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Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux mentions essentielles devant figurer sur les équipements utilisés pour la présentation des animaux de compagnie
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Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux mentions essentielles devant figurer sur les équipements utilisés pour la présentation des animaux de compagnie
par beauce07 Ven 18 Jan - 15:43
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux mentions essentielles devant figurer sur les équipements utilisés pour la présentation des animaux de compagnie d'espèces domestiques en vue de leur cession ainsi qu'au contenu du document d'information et de l'attestation de cession mentionnés au I de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime
les éleveurs pros seulement sont concernés....
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296290&dateTexte&categorieLien=id
les éleveurs pros seulement sont concernés....
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296290&dateTexte&categorieLien=id
beauce07- Azawakh
- Messages : 2114
Date d'inscription : 31/10/2011
Age : 109
Localisation : Ardèche au fond des bois -
Re: Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux mentions essentielles devant figurer sur les équipements utilisés pour la présentation des animaux de compagnie
par Faezia Sam 19 Jan - 1:00
Merci Beauce pour ce lien.. 
Faezia- Admin
- Messages : 6017
Date d'inscription : 31/10/2011
Age : 64
Localisation : Doubs
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