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Le chien en ville

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Message par beauce07 Jeu 3 Nov - 11:55

Le chien en ville
Le maire peut ordonner que les chiens soient tenus en laisse et muselés sur le territoire de sa commune.
La majorité des communes sanctionnent le fait de ne pas ramasser les déjections canines, avec des amendes variables selon les communes.

En plus du règlement sanitaire départemental type qui interdit l'accès des chiens aux magasins d'alimentation, les municipalités peuvent renforcer ces mesures par des arrêtés autorisant les chefs d'établissement à interdire aux chiens l'accès à leurs bâtiments à condition d'afficher clairement cette interdiction à l'entrée des locaux (magasins, poste, maisons de retraite, etc.).

Il en est ainsi de l'autorisation ou de l'interdiction des chiens dans la plupart des lieux publics comme les plages, les squares, les bacs à sable, etc., qui sont exclusivement du ressort du maire en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués par le règlement sanitaire départemental
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