Les aboiements

Les aboiements
Les aboiements constituent sans aucun doute la source la plus fréquente de litiges entre un propriétaire de chien et son voisinage.
Le ministère de la Santé considère un bruit comme "gênant" lorsqu'il dépasse de plus de 5 dB le jour (de 7 H à 22 h) ou de 3 dB la nuit (de 22 h à 7 heures) le niveau de bruit ambiant à l'endroit où il est mesuré. De ce fait, la plupart des aboiements peuvent être considérés comme gênants dans un environnement habituellement calme.

La mesure des aboiements tient compte de leur répétition afin de déterminer la durée cumulée.
Plusieurs réglementations s’appliquent lorsqu’il s’agit d’aboiement (article 1385 du Code civil, article R.1336-7 du code de la santé publique, article R.623-2 du code pénal, arrêtés municipaux ou préfectoraux éventuels, réglement de copropriété).

Ainsi, si une tentative de conciliation amiable avec le propriétaire des chiens n'a pas abouti à réduire les aboiements, le voisinage peut présenter une pétition ou un constat d'huissier:
- auprès du propriétaire des lieux, de la gérance ou de la copropriété qui pourront, en vertu des articles 1728 et 1729 du Code civil, menacer d'expulsion le contrevenant ;
- auprès de la mairie qui, en vertu du Code des communes, est chargée de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, qu'il s'agisse de tapage nocturne ou même diurne ;
- auprès du procureur de la République qui reçoit les plaintes et qui peut alors soit les classer sans suite soit les transmettre aux juridictions compétentes ;
- auprès d'une association de protection animale si les aboiements sont imputables à de mauvais traitements ou à des conditions d'hébergement défectueuses.
Le tapage diurne comme nocturne est punissable d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 euros et la confiscation de « l'objet » à l'origine du trouble (Article R 1337-7 du Code de la Santé publique).

Selon la répétitivité des faits ce délit peut être passible d'une peine d'emprisonnement. (Code Pénal Article 222-16 du Code Pénal).
Si la nuisance existait avant l'emménagement du plaignant, par exemple dans le cas d'un élevage, et s'il n'y a pas eu d'augmentation de l'activité depuis, la règle d'antériorité rend la plainte caduque. (Article L 112-16 du Code de la Construction et de l'Habitation)