vaccination

Vaccination
La seule vaccination réglementée chez les chiens est la vaccination antirabique.
Les autres vaccinations (maladie de carré, hépatite contagieuse, toux du chenil, parvovirose, leptospirose, piroplasmose...) sont recommandées mais non obligatoires, sauf réglement intérieur particulier qui peut imposer toute vaccination (pensions canines, expositions canines, clubs canins, concours et courses...). Le protocole de vaccination est à établir avec le vétérinaire selon les risques auxquels le chien est exposé.

La vaccination antirabique n’est valable que lorsqu’elle est attestée sur le passeport pour animal de compagnie défini dans le règlement (CE) n° 998/2003, établi pour un chien identifié.
La vaccination antirabique est valide 21 jours après la primo-injection et le premier rappel doit obligatoirement être pratiqué au plus tard au bout d'un an ; le délai pour les rappels suivants est fixé par le fabricant et est actuellement annuel en France.

La vaccination antirabique est obligatoire :
- pour les chiens de la première et la deuxième catégorie (“chiens susceptibles d’être
dangereux”)
- pour voyager en Union Européenne et dans les pays tiers
- dans les départements déclarés infectés de rage (seulement Guyane et Mayotte
actuellement, ou ponctuellement lors d’apparition de cas de rage importés primaires ou
secondaires, ou transmis par des chauve-souris)
Néanmoins en cas de contact avec un animal enragé (chien ou chat enragé rapporté
frauduleusement de l’étranger ou contaminés par ceux-ci, chauve-souris), seuls les chiens
valablement vaccinés contre la rage peuvent être conservés sous certaines conditions très strictes (rappel dans les 48 heures suivant la confirmation de laboratoire du cas de rage, mise sous surveillance de 6 mois). Les chiens non vaccinés contre la rage sont obligatoirement euthanasiés.
Pour pouvoir être introduits en France en provenance d’un Etat membre de l’Union Européenne,
les animaux doivent être identifiés, vaccinés contre la rage et être accompagnés d’un passeport européen.
Pour pouvoir être introduits en France en provenance d’un pays tiers à l’Union Européenne, les chiens doivent être identifiés, vaccinés contre la rage et avoir fait l’objet d’un titrage d’anticorps neutralisant contre le virus de la rage (sauf lorsque le pays de provenance est indemne de rage).
En cas de non respect de ces dispositions l’animal est refoulé ou euthanasié.
Le fait, par inobservation des règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre
involontairement une épizootie dans une espèce animale est puni d'une amende de 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans.

Est également puni de deux ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende :
- Le fait d'introduire sur le territoire des animaux vivants ne répondant pas aux conditions
sanitaires ;
- Le fait d'introduire sur le territoire, lorsqu'ils sont originaires ou en provenance de pays non
membres de la Communauté européenne, des animaux vivants n'ayant pas subi le contrôle
vétérinaire à l’importation ;
- Le fait de procéder à des échanges intracommunautaires d'animaux vivants sans être en mesure de présenter aux agents chargés des contrôles les certificats prévus (passeport) ;
Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende lorsque les infractions définies aux précédents alinéas ont entraîné des atteintes graves pour la santé humaine ou animale.

Références réglementaires :
- article L. 228-3 du code rural
- article L. 237-3 du code rural
- Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination
antirabique des animaux domestiques
- Arrêté du 5 septembre 2008 relatif à des mesures de lutte contre la rage en Guyane et à
l'introduction de carnivores domestiques en Guyane
- Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conservation d'animaux contaminés de rage
- Règlement CE/998/2003 du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire
applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie